J’utilise des photos, illustrations ou infographies dans ma communication: ce que je dois savoir

 – Principe du droit d’auteur –

Autrefois, le support d’une œuvre était confondu avec l’œuvre elle-même. Aujourd’hui deux notions sont à bien distinguer:

  • l’œuvre de l’esprit (propriété immatérielle)
  • le(s) support(s) de cette œuvre (propriété matérielle).

Pourquoi faut-il distinguer l’œuvre de son support?

Petit retour en arrière:

Déjà à l’époque romaine, les auteurs (poètes notamment) défendaient l’idée que ceux qui s’appropriaient leurs œuvres en les copiant étaient des « plagiarus », comprenez « voleurs ».
Des siècles plus tard, les auteurs de pièces de théâtre vendaient leurs manuscrits aux éditeurs qui les exploitaient sans contrainte et sans leur reverser un sou. Le roi pouvait selon son bon vouloir accorder des privilèges aux auteurs en accordant un monopole d’exploitation sur leurs propres œuvres.
Au XVème siècle, imprimeurs puis auteurs ont obtenu des privilèges financiers pour la diffusion des œuvres sur un certain laps de temps. Les uns pour amortir leurs investissements, les autres pour la récompense de leur travail.
La révolution de 1789 abolira les privilèges mais les grands auteurs de l’époque (Beaumarchais, Voltaire, Desnoyer, Balzac, Sand, Hugo…) défendent l’idée que pour favoriser le foisonnement intellectuel, les auteurs doivent pouvoir vivre de leurs œuvres. Des premières lois révolutionnaires découleront plusieurs réformes qui aboutiront au Code de la Propriété Intellectuelle tel que nous le connaissons aujourd’hui (en perpétuelle adaptation vis à vis des nouvelles pratiques et technologies).
C’est là que la notion de droit d’auteur, liée à la propriété intellectuelle d’une œuvre de l’esprit, fera officiellement son apparition.

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit?

Une simple idée ne peut être protégée puisque par définition la pensée est libre. Pour bénéficier du statut d’œuvre protégée, l’idée doit être formalisée et originale (ici l’originalité à rien à voir avec un caractère nouveau ou esthétique d’une œuvre, il s’agit de l’empreinte de l’auteur caractérisée par sa liberté technique et artistique dans le processus de mise en œuvre).
L’art. L.112-1 du CPI dispose que le CPI protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite et la destination ».

Qui sont les auteurs (professionnels ou non) qui peuvent se prévaloir du principe du droit d’auteur?

Art. L.112-2 du CPI – Liste non exhaustive des œuvres de l’esprit:

  1. Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
  2. Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
  3. Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
  4. Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
  5. Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
  6. Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
  7. Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
  8. Les œuvres graphiques et typographiques ;
  9. Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
  10. Les œuvres des arts appliqués ;
  11. Les illustrations, les cartes géographiques ;
  12. Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
  13. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
  14. Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

En résumé

La propriété intellectuelle, relative aux œuvres de l’esprit, est un droit qui se divise en deux branches : la propriété littéraire et artistique d’une part et la propriété industrielle d’autre part.
Pour exploiter une œuvre le diffuseur doit obtenir de l’auteur une cession de droits d’utilisations sur celle-ci. Les notes de cession sont rédigées selon des règles imposées par la loi (voir article sur les notes d’auteur) et ont pour but de protéger les auteurs. Les droits cédés sont d’ordre moraux et patrimoniaux.
Tout comme les industriels ont un système de rémunération de leurs créateurs via des brevets qui s’arrachent à prix d’or, les photographes, graphistes, illustrateurs, écrivains, cinéastes, musiciens, plasticiens, stylistes, architectes… j’en passe et des meilleurs, se rémunèrent via le système des droits d’auteurs.
Les droits patrimoniaux sont établis sur la base des barèmes édités par les différentes organisations professionnelles de défense des droits des auteurs (exemples: UPP,  ADAGP, SOFAM)  et sur le barème officiel des droits d’auteur en publicité, selon un principe de proportionnalité des revenus par rapport aux recettes.

S’il commence à entrer dans l’esprit du public que le piratage (contrefaçon) de films et de musiques tue la créativité et la culture, il est encore difficile de faire entendre que les photographes, graphistes ou illustrateurs participent au même combat, que les microstocks, le vol de photos et le « bénévolat » ne nourrissent pas les créatifs, ne payent pas leurs factures, ne payent pas leurs impôts et ne permettent pas de rentabiliser leurs lourds investissements en matériels.
Heureusement, il y a encore des amoureux de l’art et de la culture qui font confiance aux créatifs, qui les soutiennent et qui contribuent à tirer ces modes de communication vers le haut. Si vous en faites partie, likez, commentez, partagez 😉

Cet article est issu des recherches et des expériences personnelles de l’auteur. Certaines informations peuvent être incomplètes ou erronées.