Métier photographe auteur

L’UPP ARA vous attend aux Focales en Vercors 2017

La 8ème édition des rencontres photographiques Focales en Vercors aura lieu le week-end de l’Ascension – du jeudi 25 au dimanche 28 mai – à Villard de Lans.
Le bureau et les membres actifs de L’Union des Photographes Professionnels Auvergne-Rhône-Alpes se relaieront pour vous accueillir sur leur stand d’information.
Nous animerons également des ateliers tout au long du festival : lecture de portfolio, démonstration de drône, conférences.
Nous invitons les photographes professionnels, les amateurs ainsi que tous les amoureux de l’image à venir nous rencontrer pour échanger sur la place de la photographie professionnelle aujourd’hui.

Nouvelle rubrique « Making-off »

Photographe…
Un métier passionnant, technique, minutieux, créatif, fait de patience, de bricolages, de voyages… mais surtout de rencontres et de collaborations… extraits :

Les photographes d’Auvergne-Rhône-Alpes forment une joyeuse équipe délirante, soudée et engagée.
Ils ne se prennent pas au sérieux, mais doivent en faire preuve tout de même… Rendez-vous dans la nouvelle rubrique Making-off.

J’utilise des photos, illustrations ou infographies dans ma communication: ce que je dois savoir

 – Principe du droit d’auteur –

Autrefois, le support d’une œuvre était confondu avec l’œuvre elle-même. Aujourd’hui deux notions sont à bien distinguer:

  • l’œuvre de l’esprit (propriété immatérielle)
  • le(s) support(s) de cette œuvre (propriété matérielle).

Pourquoi faut-il distinguer l’œuvre de son support?

Petit retour en arrière:

Déjà à l’époque romaine, les auteurs (poètes notamment) défendaient l’idée que ceux qui s’appropriaient leurs œuvres en les copiant étaient des « plagiarus », comprenez « voleurs ».
Des siècles plus tard, les auteurs de pièces de théâtre vendaient leurs manuscrits aux éditeurs qui les exploitaient sans contrainte et sans leur reverser un sou. Le roi pouvait selon son bon vouloir accorder des privilèges aux auteurs en accordant un monopole d’exploitation sur leurs propres œuvres.
Au XVème siècle, imprimeurs puis auteurs ont obtenu des privilèges financiers pour la diffusion des œuvres sur un certain laps de temps. Les uns pour amortir leurs investissements, les autres pour la récompense de leur travail.
La révolution de 1789 abolira les privilèges mais les grands auteurs de l’époque (Beaumarchais, Voltaire, Desnoyer, Balzac, Sand, Hugo…) défendent l’idée que pour favoriser le foisonnement intellectuel, les auteurs doivent pouvoir vivre de leurs œuvres. Des premières lois révolutionnaires découleront plusieurs réformes qui aboutiront au Code de la Propriété Intellectuelle tel que nous le connaissons aujourd’hui (en perpétuelle adaptation vis à vis des nouvelles pratiques et technologies).
C’est là que la notion de droit d’auteur, liée à la propriété intellectuelle d’une œuvre de l’esprit, fera officiellement son apparition.

Qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit?

Une simple idée ne peut être protégée puisque par définition la pensée est libre. Pour bénéficier du statut d’œuvre protégée, l’idée doit être formalisée et originale (ici l’originalité à rien à voir avec un caractère nouveau ou esthétique d’une œuvre, il s’agit de l’empreinte de l’auteur caractérisée par sa liberté technique et artistique dans le processus de mise en œuvre).
L’art. L.112-1 du CPI dispose que le CPI protège « les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite et la destination ».

Qui sont les auteurs (professionnels ou non) qui peuvent se prévaloir du principe du droit d’auteur?

Art. L.112-2 du CPI – Liste non exhaustive des œuvres de l’esprit:

  1. Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
  2. Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ;
  3. Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
  4. Les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en œuvre est fixée par écrit ou autrement ;
  5. Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
  6. Les œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres audiovisuelles ;
  7. Les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
  8. Les œuvres graphiques et typographiques ;
  9. Les œuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ;
  10. Les œuvres des arts appliqués ;
  11. Les illustrations, les cartes géographiques ;
  12. Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture et aux sciences ;
  13. Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
  14. Les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

En résumé

La propriété intellectuelle, relative aux œuvres de l’esprit, est un droit qui se divise en deux branches : la propriété littéraire et artistique d’une part et la propriété industrielle d’autre part.
Pour exploiter une œuvre le diffuseur doit obtenir de l’auteur une cession de droits d’utilisations sur celle-ci. Les notes de cession sont rédigées selon des règles imposées par la loi (voir article sur les notes d’auteur) et ont pour but de protéger les auteurs. Les droits cédés sont d’ordre moraux et patrimoniaux.
Tout comme les industriels ont un système de rémunération de leurs créateurs via des brevets qui s’arrachent à prix d’or, les photographes, graphistes, illustrateurs, écrivains, cinéastes, musiciens, plasticiens, stylistes, architectes… j’en passe et des meilleurs, se rémunèrent via le système des droits d’auteurs.
Les droits patrimoniaux sont établis sur la base des barèmes édités par les différentes organisations professionnelles de défense des droits des auteurs (exemples: UPP,  ADAGP, SOFAM)  et sur le barème officiel des droits d’auteur en publicité, selon un principe de proportionnalité des revenus par rapport aux recettes.

S’il commence à entrer dans l’esprit du public que le piratage (contrefaçon) de films et de musiques tue la créativité et la culture, il est encore difficile de faire entendre que les photographes, graphistes ou illustrateurs participent au même combat, que les microstocks, le vol de photos et le « bénévolat » ne nourrissent pas les créatifs, ne payent pas leurs factures, ne payent pas leurs impôts et ne permettent pas de rentabiliser leurs lourds investissements en matériels.
Heureusement, il y a encore des amoureux de l’art et de la culture qui font confiance aux créatifs, qui les soutiennent et qui contribuent à tirer ces modes de communication vers le haut. Si vous en faites partie, likez, commentez, partagez 😉

Cet article est issu des recherches et des expériences personnelles de l’auteur. Certaines informations peuvent être incomplètes ou erronées. 

Bureau 2016 de l’UPP ARA

Le 8 décembre dernier, le bureau Auvergne-Rhône-Alpes de l’UPP et ses membres actifs se sont réunis pour faire le point sur les actions et projets à mener pour l’année 2016.
À cette occasion, les membres du bureau se sont renouvelés:
– Président: Gilles Galoyer
– Vice-présidente: Sylvie Chappaz
– Secrétaire: Cédrine Tresca 
– Trésorier: Christian Pedrotti.
Les membres actifs de l’association sont également vos référents locaux:
– Isère: Gilles Galoyer
– Savoie et Haute-savoie: Christian Rome
– Rhône: Franck Ribard
– Drôme et Ardèche: Philippe Périé
Plus d’infos pour les contacts sur la page régionale du site officiel de l’UPP.

Agessa? Quèsaco?

Si vous êtes amené à travailler avec un auteur photographe, vous entendrez forcément parler de l’Agessa: l’Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs.

 

Quel est le rôle de l’Agessa?

L’Agessa est une délégation de l’Urssaf  montée sous forme d’association dont le rôle est de créer un lien entre les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie  pour déterminer selon certaines conditions si les artistes doivent être assujettis ou affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs, qui est une branche du régime général des salariés.
L’Agessa ne verse pas de prestation mais perçois pour la sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des auteurs.

 

Qui sont les auteurs dépendants de l’Agessa?

Dépendent de l’Agessa les auteurs exerçant les activités des branches suivantes:

  • Branche des écrivains :
    • auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication)
    • auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
    • auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
    • auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche des auteurs et compositeurs de musique: 
    • auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
    • auteurs d’œuvres chorégraphiques et pantomimes
  • Branche du cinéma et de la télévision:
    • auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d’enregistrement et de diffusion
    • les auteurs réalisateurs d’œuvres « multimédia » exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche de la photographie:
    • auteurs d’œuvres photographiques ou d’œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos « de famille »)

Les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques dépendent de la Maison des artistes qui fonctionne sur le même principe, sauf pour les travaux d’illustration de livres, brochures, et autres écrits à caractère littéraire et scientifique qui relèvent également de l’Agessa.
Une fusion de ces deux structures est actuellement en cours.

 

Différence entre assujetti et affilié:

Si un auteur perçois au cours de l’année civile des revenus supérieurs au seuil d’affiliation, il doit être affilié et il règle ses cotisations sociales directement auprès de l’Agessa.
Si ses revenus de l’année sont inférieurs au seuil d’affiliation, il est assujetti et ses cotisations sociales sont alors prélevées à la source (sur le montant brut de ses notes d’auteur) par le diffuseur, à savoir: assurances sociales, CSG et CRDS. C’est le système du « précompte ».

 

Qui sont les diffuseurs?

Les clients des auteurs sont les diffuseurs des œuvres des artistes qu’ils rémunèrent en contrepartie de la cession des droits d’exploitation. À ce titre, ils ont l’obligation de cotiser auprès du régime de sécurité sociale des auteurs et doivent pour cela s’identifier auprès de l’Agessa en remplissant une déclaration d’existence. Il leur est alors attribué un numéro de référence personnel et unique à rappeler dans leurs déclarations.
Si l’auteur est assujetti, le diffuseur doit précompter ses cotisations sociales, comme évoqué plus haut, et doit également s’acquitter de deux contributions: la contribution de 1% diffuseur et la contribution à la formation professionnelle des auteurs.
Si l’auteur est affilié, le diffuseur est dispensé du précompte et doit seulement régler les deux contributions diffuseur à l’Agessa.

 

Plus d’informations et démarches en ligne sur: Agessa.org

Cet article est issu des recherches et des expériences personnelles de l’auteur. Certaines informations peuvent être incomplètes ou erronées. 

Résultat de l’enquête sur le métier de photographe

En mai dernier le Cabinet Ithaque a dévoilé les résultats de l’étude commandée en 2014 par le Ministère de la Culture et de la communication sur le « métier de photographe ».
3 000  photographes ont répondu au questionnaire et de nombreux entretiens ont été menés auprès d’une population de 25 000  professionnels.
Il en ressort notamment que la profession est en expansion depuis 15 ans, qu’elle vieillit et se féminise sensiblement.
Le photographe travaille la plupart du temps en solo, maîtrisant l’ensemble de la chaîne de production: conception et mise en œuvre, prise de vue, post-production.
Son activité est largement diversifiée du fait de la forte mutation engendrée par l’avancée des technologies numériques.

« Les photographes ont le sentiment de traverser une crise (flux permanent d’images gratuites sur le net, concurrence des amateurs, développement des banques d’images et des micro-stocks, baisse tendancielle des revenus, non-respect du droit d’auteur…) ou, plus précisément, de vivre une mutation radicale de leur métier. Inquiets, ils se déclarent majoritairement pessimistes sur l’avenir du métier (53%). Pour autant, ils n’envisagent que très exceptionnellement d’arrêter (6%). Ils expriment plutôt leur intention de diversifier encore davantage l’activité de photographe. »

 

Finalement, le photographe sait s’adapter et faire face aux difficultés, c’est plutôt encourageant restons optimiste! 😉

Lire la synthèse
Lire le rapport complet
Télécharger le numéro « Culture études », « Le métier de photographes » 2015-3

Polémique: « Le filon juteux de la photographie amateur »

Les réactions des professionnels de la photographie ne se sont pas faites attendre suite à la diffusion du reportage de France 2 intitulé  « Le filon juteux de la photographie amateur ».

Apologie du travail dissimulé, concurrence déloyale… Petite compilation des répliques de la sphère pro (photographes, organisation professionnelle de défense des droits des photographes auteurs, magazines spécialisés, juriste) sur ma page Facebook, à liker sans modération! (liens des 4 et 5 mars 2015).

Qu’est-ce qu’une note d’auteur?

La note d’auteur est une pièce comptable au même titre qu’une facture classique.
Elle peut être émise par tout photographe, professionnel comme amateur, en sa qualité d’auteur d’une œuvre protégée.

La note d’auteur, ou note de cession, est considérée comme un contrat passé entre le photographe et son client.
Elle doit mentionner la mise en œuvre du projet, le détail des conditions de cession, la rémunération artistique et les contributions diffuseur. Éventuellement les frais de production.

  1. La mise en œuvre correspond à la description du projet (type de prises de vues, post-production…)
  2. Les conditions de cession mettent en application les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle qui encadre les activités des artistes auteur, ce sont les droits d’auteur. Ils se partagent en deux grandes catégories: les droits moraux et les droits patrimoniaux.
    • Les droits moraux (droit de divulgation, droit à la paternité, droit au respect de l’œuvre, droit de retrait et de repentir) sont attachés à la personne de l’auteur et ne peuvent être exercés de son vivant que par lui-même. Ils sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles, transmissibles aux ayants droits après décès de l’auteur.
    • Les droits patrimoniaux (droit de reproduction, droit de représentation, droit d’exposition) sont les seuls qui peuvent être cédés.
      Le  CPI dispose que « chacun des droits cédés doit faire l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession ».
      La loi prévoit également que « le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée ».
  3. La rémunération artistique correspond à la somme du tarif de la mise en œuvre et du tarif de la cession des droits.
  4. Les contributions diffuseur de 1% et 0,10% sont des taxes à la charge du client qui sont à reverser à l’Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs.
  5. Les frais de production sont toujours en plus et à part de la rémunération de l’auteur sous forme de remboursement de frais. Il s’agit des frais de stylisme (achats divers pour la composition de l’image), de la rémunération d’un modèle ou d’un intervenant extérieur, des frais kilométriques et d’hébergement…

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Un photographe peut en cacher un autre

En 2014, comme les deux années précédentes, la profession de photographe a été élue « Métier préféré des français » par le magazine Orientations. Pourtant, comme nombreux de mes confrères, je constate régulièrement qu’il est bien mal connu.

Être photographe indépendant c’est concevoir, mettre en œuvre et produire des images pour en vivre (oui, bizarrement cette notion nécessite d’être régulièrement rappelée: le photographe professionnel ne cède pas gratuitement les fruits de son travail!).

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Merci à Mon maçon était illustrateur qui autorise l’utilisation de ses visuels dans un but pédagogique. Je vous invite à visiter l’une ou l’autre de ses pages bien connues des créatifs. Des situations souvent rencontrées dans mes pratiques photographiques et graphiques. Un constat piquant et réaliste révélé avec humour. monmacon.tumblr.com – www.facebook.com/MonMaconEtaitIllustrateur

Un métier, une multitude de photographes.

Pour devenir photographe professionnel il faut d’abord choisir le statut sous lequel exercer.
Celui-ci dépend du type d’usage et du mode de diffusion qui sera fait des photographies réalisées.

Qui sont les photographes professionnels?

  • Le photographe artisan travaille majoritairement pour les particuliers. Il dispose généralement d’une boutique, il y vend et/ou répare du matériel photographique, développe des images argentiques ou numériques…
    Il réalise également tout type de prise de vue comme la photographie dite « sociale » (événements familiaux, photographie scolaire, portrait d’identité) et éventuellement des photographies destinées aux professionnels.
    La rémunération de son travail se fait par le biais de l’établissement de factures, mais il ne lui est pas interdit de produire également des notes d’auteur dans le cadre de commandes provenant de professionnels.
  • Le photographe auteur (c’est mon cas) travaille majoritairement pour les professionnels. Ses images sont destinées à être exposées, publiées, diffusées au public à des fins d’information, de publicité ou de commercialisation.
    Il ne peut pas faire de photographie sociale ou de commerce destiné directement aux particuliers. En revanche, il peut leur vendre ses créations artistiques comme tirages d’art limités à 30 exemplaires numérotés et signés.
    La rémunération de son travail se fait par le biais de l’établissement de notes d’auteur.
  • Le photojournaliste travaille pour la presse, et dispose d’un statut de pigiste.
    La rémunération de son travail se fait par le biais de fiches de paie et il dispose des mêmes droits que les salariés.
    Les travaux commandés par les organismes de presse et payés en droit d’auteur sont illégaux.

NB: Tout photographe, qu’il soit amateur ou professionnel, est créateur d’une œuvre de l’esprit et peut faire valoir sur ses photographies ses droits d’auteur, un statut particulier protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle.
À ce titre, il peut produire une note d’auteur, il est alors assujetti à l’Agessa. Il devient affilié dès que son activité devient professionnelle et qu’il en fait la demande.

Cet article est issu des recherches et des expériences personnelles de l’auteur. Certaines informations peuvent être incomplètes ou erronées. 

Le ministère de la Culture enquête sur le métier de photographe.

Un peu plus de 6 000 photographes professionnels ont reçu par voie postale l’enquête sur le métier de photographe commandée par le ministère de la Culture au cabinet Ithaque.
Les résultats de ce questionnaire anonyme seront synthétisés et débattus en septembre puis largement diffusés en fin d’année 2014.
La qualité de ces résultats dépendra du nombre de participants.
Vous pouvez répondre en quelques minutes au questionnaire en ligne à l’adresse suivante :

http://www.ithaque-consultants.fr/enquetes/metierphotographe2014.html

(avant le 30 juin 2014)