Agessa? Quèsaco?

Si vous êtes amené à travailler avec un auteur photographe, vous entendrez forcément parler de l’Agessa: l’Association pour la GEstion de la Sécurité Sociale des Auteurs.

Quel est le rôle de l’Agessa?

L’Agessa est une délégation de l’Urssaf  montée sous forme d’association dont le rôle est de créer un lien entre les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie  pour déterminer selon certaines conditions si les artistes doivent être assujettis ou affiliés au régime de sécurité sociale des auteurs, qui est une branche du régime général des salariés.
L’Agessa ne verse pas de prestation mais perçois pour la sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques des auteurs.

Qui sont les auteurs dépendants de l’Agessa?

Dépendent de l’Agessa les auteurs exerçant les activités des branches suivantes:

  • Branche des écrivains :
    • auteurs de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques (ce qui exclut les textes à caractère publicitaire ou promotionnel et de communication)
    • auteurs de traductions, adaptations et illustrations des œuvres précitées
    • auteurs d’œuvres dramatiques et de mises en scène d’ouvrages dramatiques, lyriques et chorégraphiques
    • auteurs d’œuvres de même nature enregistrées sur un support matériel autre que l’écrit ou le livre (tel que disque, cassette, CD-Rom, réseau câblé), auxquels sont rattachés les auteurs de logiciels exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche des auteurs et compositeurs de musique: 
      • auteurs de compositions musicales avec ou sans paroles (compositeur, parolier, librettiste)
    • auteurs d’œuvres chorégraphiques et pantomimes
  • Branche du cinéma et de la télévision:
      • auteurs d’œuvres cinématographiques, audiovisuelles (scénariste, adaptateur, dialoguiste, réalisateur, auteur de doublage et de sous-titrage) quels que soient les procédés d’enregistrement et de diffusion
    • les auteurs réalisateurs d’œuvres « multimédia » exerçant leur activité à titre indépendant
  • Branche de la photographie:
    • auteurs d’œuvres photographiques ou d’œuvres réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion ou exploitation commerciale, telles les photos « de famille »)

Les auteurs d’œuvres graphiques et plastiques dépendent de la Maison des artistes qui fonctionne sur le même principe, sauf pour les travaux d’illustration de livres, brochures, et autres écrits à caractère littéraire et scientifique qui relèvent également de l’Agessa.
Une fusion de ces deux structures est actuellement en cours.

Différence entre assujetti et affilié:

Si un auteur perçois au cours de l’année civile des revenus supérieurs au seuil d’affiliation, il doit être affilié et il règle ses cotisations sociales directement auprès de l’Agessa.
Si ses revenus de l’année sont inférieurs au seuil d’affiliation, il est assujetti et ses cotisations sociales sont alors prélevées à la source (sur le montant brut de ses notes d’auteur) par le diffuseur, à savoir: assurances sociales, CSG et CRDS. C’est le système du « précompte ».

Qui sont les diffuseurs?

Les clients des auteurs sont les diffuseurs des œuvres des artistes qu’ils rémunèrent en contrepartie de la cession des droits d’exploitation. À ce titre, ils ont l’obligation de cotiser auprès du régime de sécurité sociale des auteurs et doivent pour cela s’identifier auprès de l’Agessa en remplissant une déclaration d’existence. Il leur est alors attribué un numéro de référence personnel et unique à rappeler dans leurs déclarations.
Si l’auteur est assujetti, le diffuseur doit précompter ses cotisations sociales, comme évoqué plus haut, et doit également s’acquitter de deux contributions: la contribution de 1% diffuseur et la contribution à la formation professionnelle des auteurs.
Si l’auteur est affilié, le diffuseur est dispensé du précompte et doit seulement régler les deux contributions diffuseur à l’Agessa.

Plus d’informations et démarches en ligne sur: Agessa.org

Cet article est issu des recherches et des expériences personnelles de l’auteur. Certaines informations peuvent être incomplètes ou erronées.